Santé et sécurité au travail : nouvelles obligations pour les employeurs québécois

Cet automne, les employeurs font face à de nouvelles obligations concernant la Loi 27 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.

*Définition du RPS : Les risques psychosociaux regroupent l’ensemble des facteurs liés à l’organisation du travail et au climat de l’entreprise, tels que :

• la surcharge de travail;
• le manque de reconnaissance;
• le stress;
• le harcèlement;
• la violence à caractère sexuel;
• la violence (y compris conjugale ou familiale);
• le droit à la déconnexion;
• l’incivilité;
• le manque d’autonomie;

Les employeurs doivent identifier, analyser et prévenir ces risques, qui peuvent avoir des conséquences sur la santé mentale, l’absentéisme, le roulement de personnel et la productivité. Les entreprises qui ne respectent pas les exigences de cette loi sont passibles d’une amende.

Mise à jour des politiques de harcèlement

Les employeurs doivent aussi mettre en place une politique sur le harcèlement psychologique intégrée au plan de prévention. Celle-ci comprend :

• les méthodes d’identification,
• le contrôle des risques,
• les programmes de formation,
• les procédures de plainte et de soutien.

Entreprises de 20 employé.e.s et plus

Ces établissements doivent obligatoirement :

1. mettre en place un programme de prévention.
2. créer un comité de santé et de sécurité (CSS) chargé d’élaborer et de suivre un programme d’action.
3. désigner un représentant en santé et sécurité (RSS).

Entreprises de moins de 20 employé.e.s

Ces PME doivent également mettre en place un plan de prévention afin d’éliminer à la source les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychologique des travailleuses et travailleurs. Elles doivent aussi désigner un agent de liaison en SST.

Ce plan d’action permet à l’employeur d’organiser la prévention dans son milieu de travail. Il sert notamment à :

• recenser les risques identifiés ;
• prévoir les mesures de prévention à mettre en place et en assurer le suivi ;
• mettre en place des mesures de contrôle des risques ;
• communiquer et informer les travailleurs sur les risques présents et les moyens de protection.

Un levier pour une culture de prévention durable

De nombreux employeurs aspirent à créer une culture organisationnelle durable. Selon Mélanie Voyer, directrice générale des partenariats, des compétences et du conseil stratégique en prévention à la CNESST, « dans un contexte où le monde du travail est en changement, avec l’arrivée massive des jeunes, des travailleurs étrangers temporaires ou encore des retraité.e.s qui reviennent dans des milieux sans expérience, c’est une belle opportunité pour développer une culture de prévention durable et faire en sorte qu’au Québec, la santé et sécurité au travail soit une valeur bien intégrée ». (Balado Parlons de SST)

Transformation du rôle des employeurs

Les employeurs doivent désormais protéger la santé psychologique de leurs employé.e.s avec la même rigueur que leur santé physique.

Cette nouvelle réglementation constitue :

• Un levier pour la culture organisationnelle : une occasion de revoir les pratiques internes et de placer la santé et le bien-être au cœur de la stratégie d’affaires.
• Une exigence de conformité : les entreprises doivent respecter ces dispositions pour éviter les plaintes déposées auprès de la CNESST.

Objectifs de la modernisation (LMRSST)

• Renforcer la prévention : une prise en charge durable de la santé et sécurité au travail.
• Améliorer la participation : de nouveaux mécanismes de collaboration employeurs-travailleurs.
• Uniformiser les pratiques : des obligations adaptées à la taille des entreprises et aux secteurs d’activité.

Nouveautés dans le secteur de la construction

• Mécanismes propres : les chantiers doivent mettre en place leurs propres mécanismes de prévention et de participation.
• Formation obligatoire : une attestation est requise pour les personnes désignées.
• Représentant.e.s à temps plein : sur les grands chantiers, des représentant.e.s SST peuvent être affecté.e.s à temps plein.