Lois et règlements

Renseignez-vous sur la législation

  • Lois et règlements
    Guide pour faire des affaires en français au Québec
    Développement des compétences

    Guide pour faire des affaires en français au Québec

    À titre d’employeur vous avez des obligations à respecter découlant de l’affichage de vos produits offerts. Les inscriptions y compris leurs étiquettes, leur emballage, leur mode d’emploi et tout autre document d’accompagnement, doivent notamment être en français. Pour en savoir plus, consultez l'outil proposé par l’OQLF.  

    Le français en affaires
  • Lois et règlements
    Charte de la langue française
    Développement des compétences

    Charte de la langue française, la loi évolue

    Apprenez-en plus sur les principales obligations des entreprises au Québec relatives à la loi sur la langue officielle et commune du Québec.

    Le français en affaires
  • Lois et règlements
    L’obligation d’accommodement raisonnable, un droit
    Diversité et inclusion

    L’obligation d’accommodement raisonnable, un droit

    Fiche sommaire définissant les droits et les obligations des employeurs et gestionnaire en matière d'accommodement raisonnable pour ainsi améliorer leur compréhension et mieux prévenir les situations de discrimination. Outil proposé par CDPDJ.

    Prévention des discriminations
  • Lois et règlements
    Santé et sécurité psychologiques
    SST et mieux-être

    Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail - Norme CAN/CSA-Z1003-13/BNQ 9700-803

    Cette norme fournit un cadre de création et d’amélioration continue d’un milieu de travail psychologiquement sain et sécuritaire. Norme proposée par BNQ et CSA.

    Prévention de la SST