Lois et règlements

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Lois et règlements > SST et mieux-être

  • Lois et règlements
    Violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel
    SST et mieux-être

    Nouvelles règles contre la violence au travail!

    La CNESST exige des employeurs une prévention contre toute forme de violence au travail, garantissant sécurité et intégrité pour tous les employés.

    Gestion de la SST
  • Lois et règlements
    Santé et sécurité psychologiques
    SST et mieux-être

    Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail - Norme CAN/CSA-Z1003-13/BNQ 9700-803

    Cette norme fournit un cadre de création et d’amélioration continue d’un milieu de travail psychologiquement sain et sécuritaire. Norme proposée par BNQ et CSA.

    Prévention de la SST
  • Lois et règlements
    Santé et sécurité
    SST et mieux-être

    Les textes du PL-59 sont enfin disponibles!

    Nous l’attendions, vous l’attendiez. Le voici enfin. Le texte complet et final du projet de loi 59 devenu loi 27. Les textes complets indiquant les changements dans leur intégralité. Nous vous invitons ainsi à consulter le lien suivant qui vous y mènera directement.

    Gestion de la SST
  • Lois et règlements
    Modernisation
    SST et mieux-être

    Présentation : Projet de loi 59 - Partie 1 : LSST

    Document de présentation utilisé pour le webinaire de la FCCQ le 26 novembre 2020 concernant le projet de loi 59 visant la modernisation du régime de SST, volet LSST. 

    Gestion de la SST
Texte

La série SST

Parce que s’y retrouver n’est pas toujours évident, Pratiques RH propose désormais de vous informer et aborder des sujets clés relatifs à la santé et sécurité du travail grâce à notre série SST! Le tout présenté et animé par Marc-André Pedneault, directeur santé et sécurité du travail de la FCCQ.

Visionnez la série

Grâce au soutien financier de la CNESST par son Programme d’aide financière 
pour la formation et l’information en santé et sécurité du travail.

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