Présentation : Projet de loi 59 - Partie 2 : LATMP
Document de présentation utilisé pour le webinaire de la FCCQ le 1er décembre 2020 concernant le projet de loi 59 visant la modernisation du régime de SST, volet LATMP.
Stage et milieu de travail, la loi évolue
Le 24 août 2022, rentre en vigueur la loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail. Cette loi accordera notamment de nouveaux droits en matière de congés de courte durée ou en cas de harcèlement psychologique ou sexuel.
La loi a changé
Depuis le 6 avril 2022, des nouvelles mesures sur la loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail (LMRSST) s'appliquent notamment sur les mécanismes de prévention et de participation. La CNESST vous explique ces changements.