Changement : agences placement de personnel et recrutement de travailleurs étrangers temporaires

09-10-2021
Depuis, le 1er septembre 2021, toute entreprise qui désire obtenir un permis d’agence devra transmettre une demande à cet effet à la CNESST au moyen d’un formulaire prévu à cet effet.
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l'équipe de Pratiques RH
Pratiques RH, SST et mieux-être, changement, obligation, agence, permis, travailleurs étrangers

Si votre entreprise est une agence de placement de personnel ou de recrutement de travailleur étranger temporaire, l’équipe de pratique RH vous invite à prendre connaissance de ce changement qui risque d’avoir un impact direct sur vos opérations à court terme.

En effet, depuis le 1er septembre 2021, tous les titulaires de permis d’agence de placement de personnel ou de recrutement de travailleur étranger temporaire doivent détenir une attestation de revenu Québec valide en tout temps, et non plus seulement valide au moment de faire la demande à la CNESST.

Il est possible d’aller sur le site web de revenu Québec afin de bénéficier des services de renouvellement automatique de l’attestation.

On vous invite donc à y accéder le plus rapidement possible afin de prévenir tout problème de recrutement de personnel au cours de la prochaine année dans un contexte qui est déjà passablement difficile.

Comme la CNESST le rappel, le maintien et le renouvellement du permis sont soumis à certaines conditions. L’obtention de ce permis par la CNESST est obligatoire pour exercer vos activités au Québec.

Les conditions sont les suivantes :

  • Fournir tous les renseignements et les documents requis
  • Payer les 2 versements annuels de 901 $
  • Être âgé de 18 ans et plus (dans le cas d’une personne physique qui demande un permis pour elle-même)
  • Détenir une attestation de Revenu Québec valide en tout temps
  • Fournir le cautionnement exigé ou la preuve de celui-ci pour les agences de placement de personnel seulement
*tiré directement du site de la CNESST

En terminant, nous vous soumettons les liens plus bas qui vous conduiront aux formulaires nécessaires pour produire la demande auprès de la CNESST :