Le traitement d’une plainte pour harcèlement en apparence frivole
![Une politique détaillée peut favoriser un meilleur traitement des plaintes, lesquelles peuvent parfois s’avérer être des plaintes frivoles, mensongères, vexatoires ou déposées de mauvaise foi […]](/sites/default/files/styles/hero_tablet_2x/public/2023-02/pratiques_rh_bonnes_pratiques_prevention_harcelement_plainte_frivole.jpg.webp?itok=yQOmYI3W)
La Loi sur les normes du travail prévoit dorénavant l’obligation pour un employeur d’avoir une politique sur le harcèlement qui fait notamment état du système de traitement des plaintes à l’interne. Une politique détaillée peut favoriser un meilleur traitement des plaintes, lesquelles peuvent parfois s’avérer être des plaintes frivoles, mensongères, vexatoires ou déposées de mauvaise foi.
Une telle politique peut également prévoir que le dépôt d’une plainte sans fondement peut mener à des sanctions disciplinaires pour l’employé fautif, notamment en raison des conséquences néfastes que de fausses allégations peuvent avoir sur la vie d’une personne. Cependant, advenant un litige sur la mesure disciplinaire imposée, une telle mention à la politique ne lie pas nécessairement le tribunal saisi de l’affaire.
À l’inverse, même si un employeur n’a pas explicitement prévu à sa politique que le dépôt d’une plainte sans fondement, faite de mauvaise foi ou frivole pouvait mener à l’imposition d’une mesure disciplinaire, un employeur peut tout de même être justifié d’intervenir et d’imposer une sanction s’il s’avère qu’un employé a effectivement déposé une telle plainte.
En effet, la jurisprudence considère qu’une plainte déposée de mauvaise foi ou sans fondement peut constituer une faute grave, un manquement au devoir de loyauté incombant aux salariés et à l’obligation d’agir de bonne foi1.
Le choix de la mesure disciplinaire appropriée dépend cependant de plusieurs facteurs propres aux faits en cause tels que2:
- Le poste qu’occupe la personne fautive;
- La gravité des allégations sans fondement;
- L’existence d’une clause à même la politique de harcèlement prévoyant les conséquences du dépôt d’une plainte pour harcèlement qui est frivole ou vexatoire;
- Le dossier disciplinaire de la personne fautive;
- Le préjudice causé à la suite du dépôt de la plainte sans fondement;
- Le comportement du salarié après le dépôt de la plainte sans fondement, et plus particulièrement durant l’enquête.
BONNE PRATIQUE À ADOPTER
Malgré l’apparence frivole d’une plainte, toute plainte pour harcèlement psychologique ou sexuel doit être prise au sérieux par l’employeur. Suivant une analyse des circonstances ayant mené au dépôt de la plainte ainsi que des allégations y étant contenues, si l’employeur a toujours des motifs raisonnables de croire que la plainte est sans fondement, une attention particulière devra être portée sur le caractère frivole, vexatoire ou de mauvaise foi de celle-ci pendant l’enquête.
À noter qu’un employé a l’obligation de collaborer à l’enquête de l’employeur, et ce, avec franchise et diligence3. Advenant que l’enquête révèle que le dépôt de la plainte a été fait de mauvaise foi, l’employeur sera ainsi justifié d’imposer les mesures appropriées.