Parole d’expert : « La santé et la sécurité, c’est le plus grand travail d’une organisation. »

En quoi consiste cette formation et quels sont les bénéfices de la suivre ? Raphaël Savoie, M. Sc, CRHA, conseiller en prévention des risques SST chez Médial, nous éclaire sur cette nouvelle obligation. 

Formation obligatoire en santé et sécurité : que faut-il savoir ?

PRH : Quels sont les aspects abordés par la formation et à qui s'adresse-t-elle exactement ? 

Raphaël Savoie : La formation s’adresse à toute personne qui est membre ou qui souhaite devenir membre du comité de santé et de sécurité.  

Concernant les modules présentés, il y a tout d’abord la prévention. Cela implique de connaître les acteurs à qui se référer en cas de questionnement concernant des enjeux de santé et de sécurité. Les grandes entreprises vont savoir à qui elles peuvent se référer, mais cette information n’est pas toujours connue dans une petite entreprise.

Ensuite, nous abordons le cadre légal et la nature des mandats. En quoi consiste la fonction de membre d’un comité de santé et de sécurité ? Comment ce type de comité fonctionne-t-il et quelles sont les règles à suivre ? Comment forme-t-on le comité ?  

On va également voir le registre d’accidents, les enquêtes et ce qui touche à l’identification des risques. Lorsque l’entreprise compte 20 employé.e.s ou plus, il faut avoir un programme de prévention. C’est un autre des points qui est abordé.  

Combien de temps libère-t-on le représentant ou la représentante en santé et sécurité et à quelle fréquence les rencontres ont-elles lieu ? C’est une question qui revient souvent de la part des personnes nouvellement membres du comité et dont nous discutons dans le cadre de la formation.  

Ce qu’il faut savoir à ce sujet, c’est qu’il est conseillé de prendre une entente. La raison derrière cette recommandation est liée au fait que la CNESST a déterminé un niveau pour chaque établissement en fonction de son activité principale. En l’absence d’une entente, c’est cette même désignation qui déterminera la fréquence des rencontres. 

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Il s’agit aussi de mieux comprendre le rôle d’un comité de santé et de sécurité et de ses membres, ce qui est défini dans le cadre du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement.

Ce qu’on souhaite, c’est amener une participation des salarié.e.s, pas seulement celle des gestionnaires. Il s’agit vraiment d’une collaboration entre les deux parties. La santé et la sécurité, c’est le plus grand travail d’une organisation.  

PRH : Pourquoi cette formation est-elle devenue obligatoire ?

R.S. : Tout d’abord, cela répond au besoin de standardiser les compétences en matière de santé et de sécurité pour les membres des comités. On souhaite uniformiser les façons de faire, car elles peuvent être différentes d’une place à l’autre. De plus, la formation permet de s’assurer que tous les sujets pertinents soient traités.

Puis, la modernisation de la Loi sur la santé et la sécurité du travail a amené ce changement. Pour quelqu’un qui est membre d’un comité depuis longtemps, certains aspects seront déjà connus. Néanmoins, pour une autre personne n’ayant pas la même expérience, il peut être difficile de s’y retrouver.  

La formation met aussi en valeur l’intérêt d’avoir un comité de santé et de sécurité dynamique, pouvant évoluer au fil du temps en répondant à la présence de nouveaux risques. 

PRH : Quels sont les bénéfices de la suivre ?

R.S. : Un des plus grands bénéfices, c’est la collaboration. Par l’intermédiaire de la formation, les gens ont l’opportunité de rencontrer d’autres membres de comités de santé et de sécurité.  

Je propose aux participant.e.s d’écrire leurs courriels dans le clavardage, car cela leur donne la chance de prendre contact avec d’autres entreprises. Est-ce qu’une autre organisation a des besoins ou des enjeux similaires en santé et sécurité ?

« C’est l’occasion de discuter avec d’autres personnes qui ont un intérêt dans le domaine de la santé et de la sécurité, en prenant le pouls de réalités différentes. »

Lorsque des gens s’interrogent sur des enjeux spécifiques à leur milieu, je leur conseille souvent de soulever la question en comité. Ce sont ses membres qui le font vivre et qui connaissent le mieux l’environnement de travail et la réalité qui s’y rattache.

Les participant.e.s peuvent d’ailleurs suivre la formation à distance, ce qui est pratique pour rejoindre le plus de monde possible.  

PRH : Est-ce qu’une mise à jour sera nécessaire après avoir suivi la formation ?

R.S. : Cela reste encore à déterminer. Bien que je ne puisse le confirmer, la possibilité d’une petite formation de rappel aux 3 ans n’est pas écartée. Toutefois, la formation sera transférable d’une organisation à l’autre.

PRH : Quel est le délai alloué pour se conformer à cette obligation ?

R.S. : En février, des modifications ont été apportées à l’article 36 du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement, lequel encadre les délais pour obtenir l’attestation de formation obligatoire. Le niveau 4 représente le niveau de risque le plus élevé, d’où le délai moins long alloué pour se conformer.

Voici les dates fixées par niveau :  

Niveau 4 : 1er octobre 2026

Niveau 3 : 1er avril 2027

Niveau 2 : 1er octobre 2027

Niveau 1 : 1er avril 2028  

Ressource utile : Chercher un classement d’établissement par niveau 

PRH : Quelles sont les conséquences pour une entreprise non conforme ?

R.S. : Si un inspecteur ou une inspectrice effectuait une visite, la CNESST pourrait possiblement demander une dérogation. Considérant que l’obligation vient tout juste d’entrer en vigueur, je pense qu'un délai de 30 jours serait accordé pour que l’entreprise se conforme. 

Toutefois, il faut rappeler que l’objectif des comités de santé et de sécurité est d’aider à rendre les milieux de travail plus sécuritaires et non seulement de se conformer aux exigences de la CNESST.