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Le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation des travailleurs est obligatoire pour tous les établissements, et ce, depuis le 6 avril 2022. Ceci exclut cependant les entreprises ayant déjà mis en place un programme de prévention et de participation au sein de leurs installations.

Avec l’arrivée de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail en vigueur depuis octobre 2021, une nouvelle exigence a été mis en place en ce qui concerne la réadaptation : l’obligation d’accommodement. En effet, lors d’une lésion professionnelle, l’employeur a désormais l’obligation de respecter les exigences propres à la notion d’accommodement raisonnable.

Les risques sont présents dans tous les milieux de travail. Dans le but de protéger les travailleur.se.s, il est impératif de les identifier, de les analyser, de les corriger et de les contrôler.

Nouvelles règles: plan d'action pour moins de 20 employé.e.s, programme de prévention pour plus. Obligatoires depuis avril 2022 dans tous les secteurs. Dans cette fiche, Pratiques RH fournit les détails.