Lois et règlements > Ajouts récents
Cette norme fournit un cadre de création et d’amélioration continue d’un milieu de travail psychologiquement sain et sécuritaire. Norme proposée par BNQ et CSA.
Nous l’attendions, vous l’attendiez. Le voici enfin. Le texte complet et final du projet de loi 59 devenu loi 27. Les textes complets indiquant les changements dans leur intégralité. Nous vous invitons ainsi à consulter le lien suivant qui vous y mènera directement.
Document de présentation utilisé pour le webinaire de la FCCQ le 26 novembre 2020 concernant le projet de loi 59 visant la modernisation du régime de SST, volet LSST.
Le 24 août 2022, rentre en vigueur la loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail. Cette loi accordera notamment de nouveaux droits en matière de congés de courte durée ou en cas de harcèlement psychologique ou sexuel.
