Renseignez-vous sur la législation

Délais maximaux applicables pour les dispositions relatives au bruit prévues dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) en vigueur depuis le 16 juin 2023. Outil proposé par la CNESST.

Lors du retour au travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur doit faire un effort réel et raisonnable pour permettre à la personne de réintégrer son poste. C’est ce qu’on appelle l’obligation d’accommodement raisonnable.