Lois et règlements

Renseignez-vous sur la législation

  • Lois et règlements
    Obligation d’accommodement lors d'un retour au travail
    Diversité et inclusion

    L’obligation d’accommodement lors d'un retour au travail

    Lors du retour au travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur doit faire un effort réel et raisonnable pour permettre à la personne de réintégrer son poste. C’est ce qu’on appelle l’obligation d’accommodement raisonnable.

    Prévention des discriminations