Travail en espaces clos : obligations de l’employeur
La définition d’espace clos est bonifiée, de nouvelles dispositions d’aménagement en matière de sécurité sont proposées, puis les seuils des alarmes sont précisés. Chaque espace clos comporte des risques importants en santé et en sécurité. Plus précisément, selon l’Institut national de recherche scientifique (INRS), des milliers de travailleur.se.s sont concerné.e.s par ce sujet.
Les principaux risques sont : les risques de santé rattachés aux problématiques d’atmosphère (peu d’oxygène, toxique, explosif), les risques de chute en hauteur ainsi que les risques de noyade. Ainsi, les employeurs pourront ajuster leur plan de santé et de sécurité au travail en ce sens et donc, respecter le nouveau règlement en vigueur et assurer la sécurité de leurs travailleur.se.s.
Espace clos : quelques définitions et un changement dans la règlementation
Selon la CNESST, un espace clos est un lieu totalement ou partiellement fermé non conçu pour être occupé par des personnes, mais où, à l’occasion, des travaux sont exécutés.
On y accède par une voie restreinte. La configuration, la conception, le contenu et les travaux qui y sont effectués comportent des risques et des dangers. Chaque entreprise qui possède des espaces clos est responsable de la sécurité des travailleur.se.s qui y ont accès.
Elle doit par conséquent établir des procédures de travail sécuritaires ainsi que des procédures de sauvetage règlementées.
De plus, l’article 1 du RSST (chapitre S-2.1, r.13) a subi une modification du terme d’espace clos, qui est maintenant formulé ainsi : tout espace qui est totalement ou partiellement fermé, tels un réservoir, un silo, une cuve, une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, y compris une fosse et une préfosse à lisier, un égout, un tuyau, une cheminée, un puits d’accès, une citerne de wagon ou de camion ou une pale d’éolienne, et qui présente un ou plusieurs des risques suivants en raison du confinement.
Projet de règlement Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1)
Ce projet de règlement a pour objet de remplacer la définition d’espace clos par une définition ciblant davantage les risques atmosphériques et ceux liés aux matières à écoulement libre. Ce projet de règlement ajoute par ailleurs de nouvelles dispositions relatives à l’aménagement plus sécuritaire des nouveaux espaces clos, de ceux devant être rénovés, et ce, afin d’intégrer des équipements et des installations qui permettent de travailler à partir de l’extérieur de ces espaces ou de mieux contrôler les risques liés à ceux-ci. Enfin ce projet de règlement prévoit la mise à jour de certaines dispositions pour tenir compte de l’évolution des règles en la matière.
Les espaces confinés : des risques importants
Les risques reliés au travail dans les espaces clos sont à prendre au sérieux. Voici quelques précisions sur ceux-ci :
- Air et gaz dangereux : la ventilation des espaces clos est très souvent déficiente compte tenu du manque d’oxygène. Aussi, les gaz et les vapeurs toxiques ou inflammables sont régulièrement présents, tout comme les poussières des combustibles. Tous ces éléments entrainent des risques pour les travailleur.se.s, comme : une perte de conscience en quelques inspirations seulement, l’intoxication, l’explosion, l’incendie ou encore l’asphyxie;
- Matières à écoulement libre : bon nombre d’espaces clos possèdent une utilité d’écoulement libre pour les matières solides ou liquides. Il est entendu par matières solides des copeaux de bois, du sable ou encore des grains. Les risques pour les travailleur.se.s sont : la noyade et l’ensevelissement. Ce type d’espace est évidemment dangereux, car les risques sont soudains et sans sauvetage possible. En ce sens, les espaces clos qui servent à écouler des matières solides ou liquides peuvent être responsables d’accidents mortels. Il est alors important pour les employeur.se.s d’identifier et de contrôler ces éléments dans leur plan d’action ou programme de prévention.
À éviter pour les entreprises
Le travail en espace clos peut entraîner de graves problématiques de santé des travailleur.se.s et peut même entraîner la mort si les situations ne sont pas gérées avec rigueur au niveau de la prévention. Voici quelques informations pour éviter le travail dans les espaces clos :
- Premièrement, les travailleur.se.s doivent être âgé.e.s de 18 ans ou plus;
- Deuxièmement, il importe d’éliminer les espaces clos en évitant d’en construire ou d’en installer;
- Troisièmement, il faut remplacer les équipements ou les modifier pour que les travailleur.se.s puissent effectuer leurs tâches seulement de l’extérieur. Pour ce faire, il est possible d’installer une sonde de niveau qui permet la lecture de l’extérieur, d’installer un système de lavage automatique à l’intérieur et de relier une pompe à un treuil pour pouvoir la sortir et l’entretenir de l’extérieur.
Les obligations des employeurs lorsque le travail en espace clos ne peut être évité
Selon la CNESST, si des entreprises ne peuvent pas éviter le travail dans les espaces clos, il est primordial de respecter les éléments suivants dans le but de contrôler les risques des aménagements physiques ou des moyens techniques permanents :
- Il est important d’effectuer des mesures d’oxygène, de gaz et de vapeurs SANS exposer le ou la travailleur.se;
- Il est primordial de cadenasser l’espace clos à partir de l’extérieur;
- Il faut contrôler les énergies;
- Il importe de s’assurer que la ventilation est fonctionnelle et efficace.
À cela s'ajoute les mesures suivantes :
- L’entrée et la sortie des espaces clos ainsi que les déplacements à l’intérieur doivent être aménagés adéquatement, par exemple en augmentant les dimensions d’accès des voies de passage, en remplaçant les échelles par des escaliers, en installant de l’éclairage adéquat à l’intérieur et en installant des systèmes d’ancrages pour les garde-corps et tous les autres équipements requis pour les travaux;
- Il est nécessaire de sensibiliser les travailleur.se.s en identifiant clairement les espaces clos et leurs risques et en les informant des restrictions et des consignes sur ces espaces. Il est ici recommandé de faire des affichages clairs et de les mettre en évidence dans le lieu de travail afin qu’ils soient visibles pour tous.tes;
- Les entreprises doivent élaborer et appliquer des mesures administratives, c’est-à-dire, mettre sur pied des mesures de prévention et de sauvetage adaptées AVANT le travail dans les espaces clos. D’ailleurs, celles-ci doivent être disponibles par écrit sur le lieu de travail. De plus, il faut informer les travailleur.se.s des risques auxquels elles et ils s’exposent en allant effectuer des tâches dans ce type d’espace. En ce sens, les employeur.se.s ont l’obligation de former, d’entraîner et de superviser le personnel sur l’application des mesures de prévention et de sauvetage (appareils et équipements inclus), puis de s’assurer que les travailleur.se.s ont plus de 18 ans;
- Les employeur.se.s doivent fournir l’équipement de protection individuelle et de communication et les appareils de détection, s’assurer du bon état desdits appareils et des équipements (selon les normes et les recommandations des fabricants) et finalement exiger le port d’un appareil de protection respiratoire isolant si la présence d’une matière chimique est suspectée ou si elle peut s’introduire au sein de l’espace clos. Il est entendu par « appareil de protection respiratoire isolant » un appareil à adduction d’air ou autonome.
En guise de conclusion
Les risques pour les travailleur.se.s qui doivent accomplir des tâches dans les espaces clos ne sont pas à prendre à la légère : asphyxie, perte de conscience rapide, décès prématuré.
Les employeurs se doivent donc de prendre connaissance de la nouvelle règlementation de la CNESST en lien avec ces espaces dangereux et de faire le nécessaire pour l’appliquer sans délai. Dans cet ordre d’idées, il est de leur obligation, si le travail en espace clos est obligatoire dans leur entreprise, de mettre en place toutes les mesures adéquates et fonctionnelles en matière de santé et de sécurité.
Pour y arriver, l’employeur doit collaborer avec les membres travaillant au sein de la santé et de la sécurité de son organisation. Puis, évidemment, lorsque possible et compte tenu des risques graves, il est fortement recommandé d’éviter la construction de nouveaux espaces clos pour tous les milieux de travail.