Connaissez-vous les tolérances zéro de la CNESST ?
08-09-2020
Rédigé par :
Rappelons que l’objectif de la loi est l’élimination à la source même des dangers pour les travailleurs (LSST, art. 2).
La CNESST a établi neuf cibles de tolérance zéro :
- Chutes de hauteur de plus de 3 mètres
- Chutes de hauteur à partir d’une échelle
- Contact avec une pièce en mouvement d’une machine
- Électrisation avec une ligne électrique aérienne sous tension
- Effondrement d’un échafaudage
- Effondrement des parois d’un creusement non étançonné
- Exposition aux poussières d’amiante
- Exposition aux poussières de silice
- Roches instables
Si des travailleurs sont exposés à une des situations précédentes, ajoutez-les à votre programme de prévention et assurez-vous que le risque est contrôlé par des mesures efficaces et vérifiées. N’oubliez pas d’inclure les activités en sous-traitance à votre programme de prévention. Afin de réduire le risque, pensez à utiliser un autre équipement, une plate-forme élévatrice offrira une meilleure stabilité qu’une échelle.
Contrôler le risque présent
- Tenter d’éliminer à la source :
Lors de la conception d’une machine, éliminer les zones de coincement (écartement des pièces mobiles). - Mettre en place une protection collective :
Installer un garde-corps pour empêcher une chute, un garde-protecteur sur un outil. - Dans le cas où le risque est toujours présent, fournir les équipements de protection individuelle appropriés :
Harnais, protection respiratoire, protection vestimentaire. - Former et informer le personnel.
La CNESST publie sur son site les mesures de prévention à mettre en place pour chacune des neuf cibles, cliquez ici pour les consulter.
En cas de manquement :
- la CNESST peut ordonner la suspension des travaux, la fermeture d’un lieu de travail, en tout ou en partie (LSST, art. 186) ;
- le fautif peut être passible d’une poursuite pénale (amendes) (LSST, art. 236-237).