Connaissez-vous les tolérances zéro de la CNESST ?

08-09-2020
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a établi des cibles de tolérance zéro pour des situations à risque […]
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l'équipe de Pratiques RH
Premiers secours après un accident du travail. Trousse de premiers soins et casque près du travailleur.

Rappelons que l’objectif de la loi est l’élimination à la source même des dangers pour les travailleurs (LSST, art. 2).

La CNESST a établi neuf cibles de tolérance zéro :

  1. Chutes de hauteur de plus de 3 mètres
  2. Chutes de hauteur à partir d’une échelle
  3. Contact avec une pièce en mouvement d’une machine
  4. Électrisation avec une ligne électrique aérienne sous tension
  5. Effondrement d’un échafaudage
  6. Effondrement des parois d’un creusement non étançonné
  7. Exposition aux poussières d’amiante
  8. Exposition aux poussières de silice
  9. Roches instables

Si des travailleurs sont exposés à une des situations précédentes, ajoutez-les à votre programme de prévention et assurez-vous que le risque est contrôlé par des mesures efficaces et vérifiées. N’oubliez pas d’inclure les activités en sous-traitance à votre programme de prévention. Afin de réduire le risque, pensez à utiliser un autre équipement, une plate-forme élévatrice offrira une meilleure stabilité qu’une échelle.

Contrôler le risque présent

  • Tenter d’éliminer à la source :
    Lors de la conception d’une machine, éliminer les zones de coincement (écartement des pièces mobiles).
  • Mettre en place une protection collective :
    Installer un garde-corps pour empêcher une chute, un garde-protecteur sur un outil.
  • Dans le cas où le risque est toujours présent, fournir les équipements de protection individuelle appropriés :
    Harnais, protection respiratoire, protection vestimentaire.
  • Former et informer le personnel.

La CNESST publie sur son site les mesures de prévention à mettre en place pour chacune des neuf cibles, cliquez ici pour les consulter

En cas de manquement :

  • la CNESST peut ordonner la suspension des travaux, la fermeture d’un lieu de travail, en tout ou en partie (LSST, art. 186) ;
  • le fautif peut être passible d’une poursuite pénale (amendes) (LSST, art. 236-237).