Prévention du bruit en milieu du travail
Délais maximaux applicables pour les dispositions relatives au bruit prévues dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) en vigueur depuis le 16 juin 2023. Outil proposé par la CNESST.
L’obligation d’accommodement lors d'un retour au travail
Lors du retour au travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur doit faire un effort réel et raisonnable pour permettre à la personne de réintégrer son poste. C’est ce qu’on appelle l’obligation d’accommodement raisonnable.
Nouvelles règles contre la violence au travail!
La CNESST exige des employeurs une prévention contre toute forme de violence au travail, garantissant sécurité et intégrité pour tous les employés.
Guide pour faire des affaires en français au Québec
À titre d’employeur vous avez des obligations à respecter découlant de l’affichage de vos produits offerts. Les inscriptions y compris leurs étiquettes, leur emballage, leur mode d’emploi et tout autre document d’accompagnement, doivent notamment être en français. Pour en savoir plus, consultez l'outil proposé par l’OQLF.
Charte de la langue française, la loi évolue
Apprenez-en plus sur les principales obligations des entreprises au Québec relatives à la loi sur la langue officielle et commune du Québec.
L’obligation d’accommodement raisonnable, un droit
Fiche sommaire définissant les droits et les obligations des employeurs et gestionnaire en matière d'accommodement raisonnable pour ainsi améliorer leur compréhension et mieux prévenir les situations de discrimination. Outil proposé par CDPDJ.
Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail - Norme CAN/CSA-Z1003-13/BNQ 9700-803
Cette norme fournit un cadre de création et d’amélioration continue d’un milieu de travail psychologiquement sain et sécuritaire. Norme proposée par BNQ et CSA.
Les textes du PL-59 sont enfin disponibles!
Nous l’attendions, vous l’attendiez. Le voici enfin. Le texte complet et final du projet de loi 59 devenu loi 27. Les textes complets indiquant les changements dans leur intégralité. Nous vous invitons ainsi à consulter le lien suivant qui vous y mènera directement.
Présentation : Projet de loi 59 - Partie 1 : LSST
Document de présentation utilisé pour le webinaire de la FCCQ le 26 novembre 2020 concernant le projet de loi 59 visant la modernisation du régime de SST, volet LSST.
Présentation : Projet de loi 59 - Partie 2 : LATMP
Document de présentation utilisé pour le webinaire de la FCCQ le 1er décembre 2020 concernant le projet de loi 59 visant la modernisation du régime de SST, volet LATMP.