Lésion professionnel : le harcèlement psychologique et le racisme

Les faits 

A.G. est à l’emploi d’une entreprise depuis 2013. En décembre 2016, il consulte un médecin et un arrêt de travail s’ensuit suite à un diagnostic de trouble d’adaptation aigu. 

A.G. décide alors de déposer une réclamation pour lésion professionnelle alléguant du harcèlement psychologique, être victime de racisme et de vivre de l’isolement découlant d’un cumul d’événements survenus au cours de la dernière année. 

A.G. rapporte plusieurs comportements de la part d’un collègue, dont notamment : 

• Dès son arrivée dans le département en mars 2016, son collègue le questionne sur son affectation à ce département, l’accuse à quelques reprises de vouloir prendre sa place, et ajoute : « ici, c’est moi le chef »;
• Son collègue prétend qu’il doit lui demander la permission avant d’aller aux toilettes;
• Son collègue répète constamment : « ici au Canada, c’est ma parole contre la tienne »;
• Pendant qu’il travaille, son collègue lui répète régulièrement : « plus vite, plus vite », « dépêche-toi », « je vais sortir mon fouet »;
• À cinq reprises, son collègue lui dit : « Tu es un noir, tu dois travailler plus fort »;
• À trois reprises, son collègue le traite de « nègre »;
• À cinq reprises, son collègue lui dit : « dépêche-toi, ton frère est là » en faisant référence à un masque de singe (de type Halloween) accroché dans l’espace de travail; 
• Le 30 novembre, vers 14 h, son collègue a porté ses doigts à son nez comme font les gorilles
• ou les singes, en respirant fort et s’est tourné pour montrer son postérieur à monsieur A.G.

A.G. a-t-il subi un accident du travail?

Pour répondre à la question, il faut déterminer si les faits possèdent objectivement un caractère traumatisant et débordent du cadre normal de travail faisant en sorte qu’ils ont un caractère imprévu et soudain, le tout tel que requis par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. 

Bien que cela puisse paraître évident, la CNESST avait initialement refusé la réclamation au motif que les incidents survenus avec le collègue de travail relevaient du cadre normal du travail.

Le tribunal administratif du travail a, pour sa part, considéré que par les paroles et les gestes du collègue ont porté atteinte à la dignité et à l’intégrité psychologique du travailleur. 

Ayant conclu que les événements survenus au travail ont un caractère objectivement traumatisant et qu’ils débordent le cadre normal de travail, la preuve permet aussi de conclure qu’il n’existe aucune autre cause possible de la lésion psychologique, le Tribunal estime que cette lésion est d’origine professionnelle.