Attitude à adopter face au harcèlement sexuel au travail

15-09-2020
Dans le contexte social marqué par des mouvements de dénonciations tel le #metoo ou #moiaussi, les modifications portées à la Loi sur les normes du travail afin de préciser que le harcèlement psychologique comprend les paroles, les actes ou les gestes à caractère sexuel prennent tout leur sens.
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Cynthia Bachaalani et Élaine Léger, FASKEN
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Pratiques RH, bonnes pratiques, prévention harcèlement, harcèlement psychologique, harcèlement sexuel, milieu de travail, attitude à adopter face au harcèlement sexuel

Dans le contexte social marqué par des mouvements de dénonciations tel le #metoo ou #moiaussi, les modifications portées à la Loi sur les normes du travail afin de préciser que le harcèlement psychologique comprend les paroles, les actes ou les gestes à caractère sexuel prennent tout leur sens.

Est-ce qu’une petite blague sera considérée du harcèlement sexuel?

Dans les faits, le harcèlement sexuel peut se traduire par des blagues sexistes, des paroles grossières, des gestes ou des attouchements à connotation sexuelle, des menaces, du chantage, des propositions répétées, l’affichage de matériel pornographique, toutes formes de violence sexuelle, incluant l’agression sexuelle. Ces comportements sont tous à distinguer du flirt amical et des blagues ou actions consenties.

Ainsi, bien que certaines blagues soient tolérées, d’autres pourront avoir des conséquences importantes pouvant aller jusqu’à justifier un congédiement.

Dans l’affaire Syndicat des pompiers de Victoriaville (CSN) et Ville de Victoriaville1, les faits sont survenus alors que deux collègues montaient un escalier à la caserne et que l’un d’eux a senti un doigt glissé entre ses fesses à l’extérieur de son pantalon, et ce, jusqu’à lui toucher l’anus.

Le pompier qui a posé le geste s’est mérité un congédiement et l’arbitre, Nathalie Massicotte, n’a pas considéré que sa défense à l’effet qu’il s’agissait d’une blague était un facteur atténuant.

En effet, dans cette affaire, le syndicat a tenté de minimiser le geste posé en comparant le climat au sein de la caserne à celui qui règne souvent dans un vestiaire sportif.

Concernant cet aspect, l’arbitre Massicotte a retenu la preuve que, dans ce milieu de travail, des tapes sur les fesses ou les cuisses, des touchers aux parties génitales à l’extérieur des vêtements, des accolades et l’utilisation de mots doux tels « mon amour, ma poulette, etc., » entre les pompiers, était monnaie courante et se faisait au vu et au su de tout le monde, y compris les membres de la direction de l’employeur.

Toutefois, celle-ci considère que même dans un contexte de travail particulier, celui-ci ne peut justifier ou servir de prétexte à poser des gestes qui sont inacceptables. Ainsi, elle considère que les gestes posés étaient objectivement du harcèlement sexuel et que le contexte de travail ne peut justifier que ce geste n’en soit pas.

Ainsi, elle confirme le congédiement du salarié et elle rappelle qu’en raison de la gravité de son geste, un seul était suffisant pour être considéré du harcèlement sexuel et que le caractère répétitif n’était donc pas nécessaire.

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NOS RECOMMANDATIONS

À la lumière de cette décision, rappelons aux employeurs qu’ils peuvent prendre les mesures suivantes afin de prévenir ou faire cesser le harcèlement sexuel, même lorsque celui-ci est fait sous forme de plaisanterie :

  • Intervenir auprès des employés dès qu’il a connaissance que des blagues à caractère sexuel ont lieu et prendre des mesures pour les faire cesser;
  • Les mesures peuvent être sous forme de mesures disciplinaires, du simple avis verbal au congédiement, et ce, en fonction de la gravité du geste ou des paroles échangées;
  • Faire intervenir un médiateur afin de rétablir le climat de travail si l’employeur n’arrive pas à sensibiliser ses employés et si les gestes ou paroles ne requièrent pas de mesures disciplinaires;
  • Rappeler aux employés sa politique portant sur la prévention du harcèlement psychologique ou sexuel et le traitement des plaintes;
  • Conserver les démarches que l’employeur a mises de l’avant afin de prévenir et faire cesser ces comportements.

Référence

1. Syncicat des pompiers de Victoriaville (CSN) et Ville de Victoriaville, 2019 CanLII 81662 (QC SAT).