À titre d’employeur, quand faut-il agir ?

Quand un employeur est-il tenu d’agir lors d’une situation de harcèlement psychologique? Afin d’engager sa responsabilité légale, doit-il avoir omis d’agir lorsqu’il était personnellement témoin d’une conduite pouvant constituer du harcèlement psychologique?

Mise en situation

Un salarié travaille comme caissier dans une épicerie et se fait insulter et dénigrer par l’un de ses collègues depuis déjà quelques semaines devant ses collègues.

Son chef d’équipe, ayant quelques caissiers sous sa supervision, est témoin de quelques-unes de ces situations et intervient en rencontrant le « harceleur », pour lui demander de cesser ses comportements.

Malgré cette intervention, les comportements continuent. À aucun moment, le chef d’équipe n’en discute à son supérieur qui est le gérant de l’épicerie. Le gérant n’est donc pas informé de cette situation, puisqu’il n’en a jamais été témoin et qu’il n’a jamais été porté à sa connaissance que de telles situations se produisait.

Quelques semaines s’écoulent et le salarié victime dépose une plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la santé et sécurité du travail pour harcèlement psychologique, alléguant que l’employeur n’a pas pris les moyens raisonnables pour faire cesser la situation de harcèlement.

L’employeur entend soutenir, comme moyen de défense, qu’il n’a jamais été informé de la situation puisque seul le chef d’équipe, qui ne possède que peu d’autorité, a été mis au courant. Celui-ci n’a pas rapporté cette situation à son supérieur de sorte que l’employeur ne pouvait donc agir à l’égard d’une situation inconnue.

Question

La responsabilité de l’employeur pourrait-elle être engagée, malgré le fait que le gérant de l’entreprise n’ait jamais été mis au courant de la situation de harcèlement? L’employeur peut-il se défendre en disant qu’il n’a jamais eu connaissance des comportements de harcèlement psychologique?

Réponse

L’employeur pourrait effectivement être tenu responsable de ne pas avoir pris les moyens raisonnables pour faire cesser le harcèlement psychologique.

Un « employeur » est une personne envers qui un salarié s’oblige, moyennant rémunération, à effectuer un travail sous sa direction ou sous son contrôle. Ainsi, un employeur sera présumé avoir connaissance d’une situation de harcèlement psychologique dès que l’un de ses gestionnaires en est informé, et ce, même s’il a omis d’en aviser ses supérieurs.

Tous les gestionnaires, peu importe le niveau de gestion occupé, de par leurs fonctions et leurs responsabilités, engagent la responsabilité de l’employeur puisqu’ils représentent l’entreprise et l’autorité comme gestionnaire, par leurs actions ou leurs inactions.