Question & réponse : mesures de prévention en milieu de travail

LA CNESST a publié tout récemment un tableau intitulé « ajustement des mesures de prévention dans les milieux de travail » afin de refléter les récentes annonces du gouvernement concernant l’assouplissement des mesures sanitaires.

Ce tableau indique les mesures sanitaires à observer en milieu de travail en fonction des paliers de couleurs (rouge, orange, jaune et vert).

Il est accompagné d’un guide de question et réponse, disponible ci-bas, fort instructif qui vous aidera à vous y retrouver. 

Nous vous invitons donc à le consulter et le mettre en application dans vos milieux de travail.

Quelles sont les mesures de prévention en milieu de travail faisant l’objet d’ajustements?

Aux paliers d’alerte jaune et vert

• Le port du masque en continu devient recommandé plutôt qu’obligatoire à l’intérieur et à l’extérieur. Comme mesure de prévention, il est toutefois nécessaire de respecter minimalement l’une des mesures suivantes :
  • distanciation physique de 2 mètres ;
  • barrières physiques ;
  • port du masque de qualité.
     
• La protection oculaire devient facultative.
• Le nettoyage des outils et des équipements lors du partage devient facultatif.

Au palier d’alerte jaune

• Le télétravail est recommandé.

Au palier d’alerte vert

• Le retour progressif sur les lieux de travail est permis pour les tâches qui s’effectuaient en télétravail.

Ainsi, en paliers jaune et vert, à l’exception des mesures nommées plus haut, les guides de normes sanitaires s’appliquent dans leur intégralité pour l’ensemble des secteurs d’activité (ex. enseignement supérieur, milieu scolaire, services de garde). Ces guides contiennent des mesures de prévention adaptées selon les particuliers des milieux de travail pour les aider à s’adapter. Ils doivent être consultés en complément des ajustements des mesures de prévention dans les milieux de travail en contexte de déconfinement et des mesures de prévention dans les milieux de travail pour les régions dans les paliers rouge et orange.

Quelles mesures de prévention ne font pas l’objet d’ajustements?

• Aucun changement aux paliers d’alerte rouge et orange pour l’ensemble des mesures.
• Aucun changement aux paliers d’alerte rouge, orange, jaune et vert pour les mesures suivantes :
  • exclusion des personnes symptomatiques;
  • hygiène des mains;
  • étiquette respiratoire.

Est-ce que les guides de normes sanitaires de la CNESST ont été mis à jour pour refléter les mesures d’ajustements?

Non. Pour faciliter l’implantation des ajustements, la CNESST a préparé un document synthèse des mesures de prévention requises. Ces ajustements progressifs sont prévus en fonction des paliers d’alerte (système de couleurs). Cela permettra aux milieux de repérer facilement l’information requise afin de poursuivre leurs activités dans des conditions adaptées au contexte, tout en demeurant les plus sûres et les plus saines possible.

Les guides de normes sanitaires contiennent des mesures de prévention adaptées aux particularités des milieux de travail pour les aider à s’adapter. Ils doivent être consultés en complément des ajustements des mesures de prévention dans les milieux de travail en contexte de déconfinement et des mesures de prévention dans les milieux de travail pour les régions dans les paliers rouge et orange.

Quel est l’impact des mesures d’ajustements sur les équipements de protection?

Aux paliers d’alerte rouge et orange

Lorsque le travailleur ou la travailleuse est dans un milieu de travail intérieur, un masque médical ou un masque attesté par le BNQ doit être porté en tout temps. Idéalement, la distanciation physique minimale de 2 mètres doit être maintenue, ou des barrières physiques efficaces doivent être mises en place.

Pour le travail à l’extérieur, le port d’un masque de qualité est exigé si des interactions à moins de 2 mètres avec autrui sont inévitables.

Le port de la protection oculaire (lunettes ou visière) demeure obligatoire pour les interactions à moins de 2 mètres, sans barrière physique, avec les clients portant un couvre-visage.

Pour plus d’information sur le port du masque en continu, consultez les mesures de prévention dans les milieux de travail pour les régions dans les paliers rouge et orange.

Aux paliers d’alerte jaune et vert

Le port du masque en continu n’est pas obligatoire, mais recommandé. La travailleuse ou le travailleur doit respecter la distanciation physique minimale de 2 mètres, OU être protégé par une barrière physique, OU porter un masque de qualité. Ces mesures doivent être implantées en fonction de la hiérarchie des moyens de prévention.

Le port de la protection oculaire (lunettes ou visière) est facultatif, sauf si déjà requis selon les exigences réglementaires applicables.

Ainsi, en paliers jaune et vert, à l’exception des mesures nommées plus haut, les guides de normes sanitaires s’appliquent dans leur intégralité. Les guides de normes sanitaires contiennent des mesures de prévention adaptées aux particularités des milieux de travail pour les aider à s’adapter. Ils doivent être consultés en complément des ajustements des mesures de prévention dans les milieux de travail en contexte de déconfinement.

La CNESST n’oblige plus certaines mesures, mais les recommande ou indique qu’elles sont facultatives. Que cela signifie-t-il exactement?

L’employeur doit adopter les mesures de prévention nécessaires pour protéger les travailleuses et les travailleurs contre les risques de contamination. Le choix des moyens visant à respecter cette obligation lui appartient. Les mesures recommandées peuvent faire partie des moyens choisis par l’employeur.

Pourquoi le nettoyage et la désinfection de l’environnement demeurent-ils nécessaires?

Seules les exigences réglementaires (nettoyage et désinfection des salles à manger et des installations sanitaires, art. 153 et 165 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail) sont obligatoires. Les guides de normes sanitaires de la CNESST prévoient également le nettoyage des surfaces fréquemment touchées une fois par quart de travail ou lorsqu’elles sont visiblement souillées. Il s’agit de mesures d’hygiène de base en prévention des infections.

À moins d’être requise par règlement, la désinfection fréquente et régulière des surfaces reste facultative.

Pourquoi l’étiquette respiratoire et l’hygiène des mains demeurent-elles obligatoires à tous les paliers d’alerte?

Il s’agit de mesures d’hygiène de base en prévention des infections.

Est-ce que les inspecteurs et inspectrices de la CNESST poursuivront les interventions dans les milieux de travail en lien avec la COVID-19?

La CNESST joue un rôle de premier plan en matière de prévention dans le contexte actuel et travaille au quotidien en collaboration avec l’équipe de la Direction générale de la santé publique. D’emblée, les inspectrices et inspecteurs resteront déployés dans toutes les régions du Québec pour soutenir les milieux de travail dans leur prise en charge de la santé et de la sécurité du travail.

Les inspecteurs de la CNESST poursuivent leurs interventions et vérifient notamment si l’employeur a mis en place les mesures de prévention requises pour protéger la santé et la sécurité de son personnel.

Il est à noter que les priorités d’intervention de la CNESST sont ajustées en fonction des informations reçues de la Santé publique à ce sujet.

Est-ce que ces ajustements s’appliquent à tous les milieux de travail?

Oui, ces ajustements ne s’appliquent toutefois pas en présence de cas suspectés, de cas à risque modéré, de cas à risque élevé ou de cas confirmés pour la COVID-19.

Pour plus d’information, consultez cet outil d’aide à la décision destiné aux milieux de soin.